AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE. PORTANT SUR LE PROJET DE DÉSAFECTATION ET DE CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL À CLOSSAIS.
Du 23 juin au 7 juillet 2025
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE.
PORTANT SUR LE PROJET DE DÉSAFECTATION ET DE CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL À CLOSSAIS.
Par arrêté n°URB/2025/06 en date du 22 Mai 2025,
Le Maire de la commune de Thouars a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de désaffectation et de cession d’une partie du chemin rural de Clossais, sur la commune de Thouars.
L’enquête publique se déroulera LUNDI 23 JUIN 2025 à 10h00 au LUNDI 7 JUILLET 2025 à 16h00.
M. Matthieu HOLTHOF, enseignant, a été désigné commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra :
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Prendre connaissance du dossier d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Thouars et de la mairie déléguée de Mauzé-Thouarsais.
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Consulter le dossier d’enquête sur le site Internet de la Ville de Thouars : www.thouars.fr
Un poste informatique est mis gratuitement à disposition du public à la mairie de Thouars.
Les observations du public pourront :
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Être consignées sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet à la Mairie de Thouars, et à la mairie déléguée de Mauzé-Thouarsais.
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Être adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la Mairie de Thouars, 14 Place Saint Laon, 79100 THOUARS, lesquelles seront annexées au registre se trouvant au siège de l’enquête publique.
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Être envoyées par voie électronique à l’adresse réservée à cet usage :
ep.chemin-clossais@thouars.fr
Permanence : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le lundi 07 Juillet 2025 de 14h à 16h, à la mairie déléguée de Mauzé-Thouarsais, 3 place de la Mairie, 79 100 Thouars.
La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public un mois après la clôture de l’enquête publique à la ville de Thouars et sur le site internet pendant un an.
