Mesures pour les entreprises

Mesures du gouvernement

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

Entreprises, pour demander le chômage partiel, c’est simple
➡️ 30 jours pour déposer votre demande, avec effet rétroactif, sur : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
➡️ La Direccte vous répond sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut accord.

+ d’infos sur le chômage partiel

Numéro Vert : 0 800 705 800

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

10. Un plan de soutien aux secteurs agricole et agroalimentaire pour faciliter les règles d’accès à l’emploi
http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Communiques-de-presse-nationaux/Les-regles-d-acces-a-l-emploi-facilitees-pour-les-secteurs-agricole-et-agroalimentaire

Les producteurs locaux peuvent proposer leurs produits sur la plateforme solidaire : https://plateforme.produits-locaux-nouvelle-aquitaine.fr/

11.  L’État, Bpifrance & SGPI lancent un plan d’urgence de 4 milliards d’euros à destination des #startup dont l’activité est impactée par la crise sanitaire : En savoir plus 

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Mesures Régionales

En complément des mesures du gouvernement de réduction des charges, la Région Nouvelle Aquitaine débloque un fond d’urgence à hauteur de 50 millions d’euros pour les entreprises et associations de la région  :

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Contact :

Mesures Locales

Afin de faire face à l’impact de la crise du Coronavirus sur l’économie locale, la Communauté de Communes du Thouarsais souhaite également se positionner comme un interlocuteur privilégié des entreprises du territoire. Pour cela, elle met en place une « cellule de crise » à laquelle elle associera l’ensemble de ses partenaires afin de coordonner au mieux les actions et aides mises en place aux différents échelons (Etat, Région, Département et CCT). Contact: dev.economique@thouars-communaute.fr – 05.49.66.73.13.

Plus d’informations sur les sites :

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

https://www.cci.fr/web/portail-acfci/accueil

Mesures pour les particuliers

Les prestations sociales nécessitant des déclarations de ressources régulières pour y avoir droit, telles que le RSA, l’allocation adulte handicapé (AAH) ou les aides au logement, seront versées automatiquement aux allocataires « dans l’incapacité » d’actualiser leur situation à cause de l’épidémie de coronavirus, a annoncé vendredi le gouvernement.

✔️ Les prestations concernées sont le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers, l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressources par les CAF.

✔️Les aides au logement seront automatiquement maintenues, est-il ajouté. « Les droits à la complémentaire santé solidaire et l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés de 3 mois »
?http://www.caf.fr/…/coronavirus-tout-savoir-sur-vos-demarch…

✔️ La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/covid-19-prolongation-de-deux-mois-de-la-treve-hivernale

✔️Pendant l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence est suspendu pour les arrêts maladie des personnes :
> atteintes du Covid-19
> mises à l’isolement
> qui gardent leur enfant
Plus d’infos : https://bit.ly/2UE3sTp

Attention : le loyer est dû pour tous les locataires, la suspension des loyers, annoncée par le Président de la République le 16 mars ne concerne que les petites entreprises en difficulté.

Mesures pour les associations

Mesures du gouvernement

Les mesures pour les associations employeuses

> Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés

> Le prêt garanti par l’Etat accessible aux associations

> La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Foire aux questions : mesures pour associations employeuses

Les subventions aux associations

> Les subventions aux associations en cas de crise

> FDVA

> Postes FONJEP

> Partenariat JEP et autres

Foire aux questions : subventions aux associations

Les mesures pour des secteurs associatifs spécifiques

> Les mesures en faveur des associations du secteur culturel

> Associations intervenant directement auprès des populations précaires : une instruction précise le cadre d’action

> Les mesures en faveur des structures d’insertion par l’activité économique

> Les mesures en faveur du tourisme associatif

Plus d’informations :

https://www.associations.gouv.fr/covid.html

Mesures régionales

En complément des mesures du gouvernement, la Région Nouvelle Aquitaine débloque un fond d’urgence pour les entreprises et les associations :

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place un fonds de soutien aux associations à hauteur de 5 millions d’euros, sous forme d’un soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à l’épidémie de COVID 19, selon les modalités suivantes :

> associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, formation, ESS, caritatives…), de moins de 50 salariés,

> intervention à 50% de l’assiette,

> subventions de 1500 à 20 000 euros.

Des mesures complémentaires sont en outre prévues en faveur des associations :

> Manifestations annulées : maintien des acomptes des subventions votées au prévues au vote de la commission permanente d’avril

– Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés

> Accélération des versements de soldes des subventions 2018/2019

– Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés

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Contact :

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-et-des-associations-impactees