Posted 23 March 2018
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Conseil Municipal
Le conseil municipal est composé de tou.te.s les conseiller.ère.s élu.e.s. On appelle le conseil municipal : l’organe délibérant. Une délibération est un débat, mais aussi la décision qui en découle. Les conseiller.ère.s municipaux.ales sont élu.e.s pour 6 ans au suffrage universel direct. Les séances du conseil sont en principe publiques (huis clos possible).