Dispositif Solidarité Etudiants de Thouars
Aide financière pour les étudiants
La municipalité souhaite favoriser l’accès aux études avec le Dispositif Solidarité Etudiants de Thouars (DSET). Ce dispositif a pour but d’aider financièrement les étudiants résidant à Thouars et des communes associées en 1ère, 2ème et 3ème année d’études après le baccalauréat.
LES CONDITIONS D’OCTROI
– Être âgé de moins de 26 ans, le 31 décembre 2024
– Être inscrit en 1ère, 2ème ou 3ème année post bac pour l’année 2024-2025
– En cas de triplement, l’aide sera refusée
– Avoir le statut d’étudiant et posséder la carte étudiante
– Avoir sa résidence principale à Thouars et les communes associées (Sainte-Radegonde, Mauzé-Thouarsais, Missé) depuis au moins deux ans (parents de l’étudiant)
– Ne pas dépasser un plafond de ressources familiales
– 2 aides DSET possibles maximum par étudiant pour l’ensemble de son cursus.
LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION
*RFR : revenu fiscal de référence de l’année N-1 ligne 25 de l’avis d’imposition ou de non-imposition
Des points de charge sont attribués en fonction de la distance de l’établissement, de la composition familiale :
Distance de l’établissement d’inscription :
– de 0 à moins de 50 km = 0
– de 51 à moins de 200 km = + 1
– plus de 200 km = + 2
Composition familiale (à l’exclusion du demandeur) :
– Personne(s) à charge* de moins de 25 ans au sein du foyer +2 points
– Enfant(s) en études supérieures (carte d’étudiant demandée) hors Thouars +4 points
– Parent isolé +2 points
* demandeurs d’emploi, salariés, bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé, etc.
FORMALITÉS
Vous pensez être éligible à cette aide et vous souhaitez déposer une demande ?
– Un justificatif de présence aux cours sera demandé.
– Une déclaration sur l’honneur d’engagement de suivre ses études.
– Date limite de dépôt du dossier : 14 Octobre 2024.
– Attribution de l’aide en 2 versements.
Pour commencer, choisissez une des 3 options suivante
– Téléchargez le dossier de demande à imprimer chez vous et à retourner au CCAS de Thouars
ou
– Retirez un dossier de demande au CCAS entre le 1er juillet et le 11 Octobre 2024
ou
– Réalisez la procédure en ligne (ci-dessous) avant le 14 Octobre 2024
Procédure de demande DSET en ligne
Afin de procéder au dépôt de votre dossier à distance, voici les deux étapes :
1- Complétez attentivement le formulaire de demande en ligne
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir en main toutes les informations nécessaires :
– Informations (date de naissance, coordonnées, date d’arrivée dans la commune de Thouars…) des membres de votre foyer
– Avis d’imposition 2024 sur les ressources 2023
2- Envoyez l’ensemble des justificatifs requis (en fonction de votre situation)
* par courriel à :
(-!-) Si vous n’avez pas accès à un scanner, les photos de document sont acceptées uniquement si l’ensemble du texte est net et lisible
* par la poste :
CCAS
3 rue Drouyneau de Brie
79100 Thouars
Famille
– Copie du livret de famille (parents + enfants)
– Copie du jugement de séparation ou divorce des parents
– Justificatif de domicile de moins de 2 mois (exemple : quittance loyer, facture EDF, eau ou téléphone fixe des parents)
– Avis d’imposition ou non-imposition 2023 (sur les ressources 2022) et 2024 (sur les ressources 2023) des parents
– Justificatifs de scolarité pour les autres enfants du foyer familial étudiants hors Thouars (carte étudiant)
– Courrier explicatif et pièces justificatives si la situation a changé en 2024
Étudiant
– Copie de la carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour ou certificat de réfugié
– Copie de la carte étudiant de l’année scolaire en cours (2024)
– Justificatif d’inscription pour l’année en cours (2024)
– Pour les établissements privés, compléter l’attestation d’habilitation à recevoir des étudiants boursiers nationaux (télécharger le document à faire remplir ici)
– Avis d’imposition ou non-imposition 2024 (ressources 2023) de l’étudiant si déclaration propre
– Relevé d’identité bancaire de l’étudiant
Les dossiers devront être retournés complets au plus tard le 14 octobre 2024. Au-delà de cette date aucun dossier ne sera instruit.
Et ensuite ?
Un courrier vous informera de l’acceptation ou du refus de l’aide après passage en commission.
– 1er versement de 40 % en décembre 2024 après acceptation du dossier
– 2ème versement de 60 % en mars 2025 sous réserve du justificatif d’assiduité aux cours à produire avant le 31 janvier 2025.
