Inscription au registre des personnes fragiles

Le responsable du traitement des données recueillies via le présent formulaire est Monsieur le Directeur du CCAS de THOUARS. Les informations ainsi recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à alimenter le registre nominatif prévu à l'article L121-6-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) afin de favoriser l'intervention des services sociaux et sanitaires, et notamment l'organisation d'un contact périodique, en cas de mise en œuvre du plan départemental d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et handicapées en cas de risques exceptionnels. Les destinataires des informations recueillies sont les agents du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Thouars chargés de la gestion du registre susmentionné, ainsi que les autorités et services chargés de la mise en œuvre du plan d'alerte et d'urgence susmentionné, et notamment de l'organisation et de la coordination des interventions à domicile pour la mise en œuvre de ce plan. Les données ainsi recueillies sont conservées jusqu'au décès de la personne concernée ou jusqu'à sa demande de radiation du registre nominatif (article R121-11 du CASF). Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 38 et suivants), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à M. le Président du CCAS de Thouars 3 rue Drouyneau de Brie 79 100 THOUARS