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Buvette temporaire tenue par une association

Dans une installation sportive 

Sans alcool :

Une association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie. L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Avec alcool :

Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3, et pour 48 heures maximum.

Les associations concernées par les dérogations sont les suivantes :

  • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
  • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
  • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue (lien formulaire).

Buvette dans une foire ou une exposition

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition, et peut y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :

  • La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique
  • Elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire
  • Elle a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Buvette dans une manifestation organisée par l’association elle-même

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

Buvette en cercle privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

DANS TOUS LES CAS

Les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • Dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
  • Ou au-delà du seuil des 72 432 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

EXTRAIT DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX DÉBITS DE BOISSONS

 

  • CATÉGORIE DE BOISSONS AUTORISÉES

 

Groupe 3, à savoir les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

 

  • HORAIRES D’OUVERTURE

 

Les débits de boissons temporaires doivent se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Deux-Sèvres.

Les horaires d’ouverture et de fermeture au public sont fixés respectivement à 6h et 2h du matin quelque soit le jour de la semaine.

 

  • RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS

 

Protection des mineurs et lutte contre l’ivresse publique :

 

Une buvette est soumise à l’ensemble de la réglementation concernant la lutte contre l’ivresse publique et la protection des mineurs. Chaque association devra donc se conformer à la législation en la matière et notamment ne pas vendre ou offrir de l’alcool aux mineurs. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

De même, il faudra refuser de servir une boisson alcoolisée à une personne manifestement ivre sous peine de sanctions pénales (article R3353-2 du Code de la Santé Publique).

 

Affichage :

 

L’association est tenue d’exposer de manière très visible l’ensemble des boissons non alcoolisées mises en vente (article L3323-1 du Code de la Santé Publique) avec les tarifs pratiqués, ainsi que l’arrêté municipal d’autorisation.

 

 

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