Un drone aérien, c’est un aéronef de type : aérostat, aéromodèle, montgolfière, planeur, dirigeable, hélicoptère, multi rotor, autogire, convertible, voilure fixe, sans personne à bord.

Quelles sont les règles à connaître avant de faire voler un drone dans l’espace public ?

Je ne dois pas :

▶ survoler les personnes sauf pour des drones très légers (< 250g)

▶ voler au-dessus de l’espace public en agglomération sans notification préalable à la préfecture

▶ perdre de vue mon aéronef en vol

▶ dépasser la hauteur maximale de vol de 120 mètres

▶ voler à proximité des aéroports et aérodromes

▶ survoler les sites sensibles ou protégés

Je dois :

▶ respecter les conditions et restrictions applicables à la catégorie d’exploitation du drone (catégorie ouverte ou spécifique)

▶ m’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistrement_exploitant_uas.pdf

▶ enregistrer le drone si celui-ci a une masse supérieure à 800 grammes : https ://alphatango.aviationcivile.gouv.fr

▶ me conformer à l’obligation de signalement électronique si le drone a une masse supérieure à

800 grammes : https ://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/notice_signalement_electronique.pdf

▶ respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la DGAC : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme

▶ respecter la vie privée d’autrui

▶ souscrire un contrat d’assurance prenant en compte mon activité

▶ consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur :

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition

▶ respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017)

Comment intégrer une activité drone durant mon évènement ?

▶ Je privilégie le recours à un professionnel déclaré : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

(en bas de la page web : « liste des exploitants déclarés »)

Je dois :

▶ proposer un cahier des charges en toute connaissance de la réglementation en vigueur

▶ stipuler l’activité drones dans le dossier de sécurité lors de ma déclaration à la préfecture

▶ définir un périmètre de sécurité pour les évolutions des drones afin de protéger les personnes au sol

Comment se prémunir d’un usage malveillant de drone ?

Lors de la préparation de la réunion, je dois :

▶ inclure la menace-drone dans mon plan de sécurité et de secours

▶ me rapprocher des services de la préfecture afin d’identifier les éventuelles mesures de prévention à mettre en œuvre

▶ sensibiliser les agents de sûreté de la potentialité de la menace et des actions immédiates à déclencher (détection, alerte, réaction, compte-rendu)

Pendant la manifestation, je dois :

▶ coordonner l’activité des drones autorisés à voler

▶ informer le public des survols prévus de drones par tous moyens (affichage, message sonore, etc…)

▶ en cas de survol de drone non prévu

• rendre compte aux forces de sécurité intérieure (police ou gendarmerie)
• si le drone est à terre, ne pas s’en approcher et établir un périmètre de sécurité

Liens utiles

Drones – Règles d’utilisation et mesures de prévention face à un usage malveillant : sgdsn.gouv.fr

Guides incidents de drones – Notification et suivi : ecologie.gouv.fr

Vol de drones en agglomération – Réglementation : ecologie.gouv.fr

Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée : cnil.fr