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Consultations / enquêtes publiques - Ville de Thouars

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Consultations / enquêtes publiques

 

2024 / 2025

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE.
PORTANT SUR LE PROJET DE DÉSAFECTATION ET DE CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL À CLOSSAIS.


SEPTEMBRE 2024

Avis et conclusions

Rapport d’enquête

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