Procédure de panneaux lumineux

• Objet de la publicité : Mise à disposition de 2 emplacements pour l’installation de panneaux d’affichage lumineux de 4 m²

• Mode de passation : procédure de publicité en vue de l’établissement d’une concession d’occupation du domaine public à vocation économique pour l’installation et l’exploitation de 2 panneaux simple d’affichage lumineux.

• Emplacements proposés :

– Croisement de l’avenue Émile Zola et du Boulevard du huit mai,

– Place Flandres Dunkerque

• Durée de la mise à disposition :

8 années à compter du 1/09/2019

• Conditions et Modalités d’exploitation :

– Installation et Exploitation sur toute l’année pour la diffusion de spots publicitaires à visée commerciale, culturelle, sportive …etc …

– L’occupant s’engage à entretenir les panneaux et à en effectuer la maintenance et l’entretien. Il doit maintenir l’installation en bon état et assume seul, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu’ils soient. Une convention de mise à disposition sera établie entre la Ville et l’occupant.

• Tarif = 76,14 € par panneau et par an soit 152,28 €

Chaque candidat peut faire une proposition de redevance d’un montant supérieur (tarif/mois)

Le tarif sera révisé annuellement par décision du Conseil Municipal

• La convention sera conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. Elle est temporaire, donnée à titre précaire et révocable et strictement personnelle.

• Procédure de publicité :

Publicité passée via le site internet de la Ville de Thouars

• Critère de sélection /emplacement :

– descriptif et qualité des produits proposés (2 points) : dépense énergétique, intégration paysagère, dimensions des panneaux …

– redevance (3 points) : montant au-delà du tarif plancher proposé par le candidat, étant précisé que le tarif plancher est noté 0 point.

Si l’application des critères fait apparaître deux fois la même note, il sera fait application du critère « dépôt des candidatures » pour départager les candidats c’est-à-dire que la date et l’heure de l’offre présentée primera.

Date limite de dépôt des candidatures : 15 août 2019 à 12h00

Dépôts des dossiers :

Le dépôt des dossiers se fera par courriel (info@thouars.fr) étant précisé que seront prises en compte la date et l’heure de réception effectives sur cette boîte mail.

Renseignements : Ville de Thouars – Service Communication – 05 49 68 11 11