Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant le jour de naissance. Lorsque le dernier jour tombe un jour férié ou chômé, le délai est différé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil. Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.
Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, la mairie ne pourra pas l’enregistrer. Vous devrez alors saisir le tribunal de grande instance qui rendra un jugement déclaratif tenant lieu d’acte de naissance.
Quelles sont les pièces à présenter:
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté (Télécharger le document à remplir)
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
Contact :
Service de l’État-Civil
Mairie de Thouars
14 place Saint-Laon
79103 Thouars Cedex
05.49.68.16.13
etat.civil@thouars.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
