La vidéoprotection au service de la tranquillité publique

Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens et lutter contre le sentiment d’insécurité, la Ville de Thouars a mis en place un dispositif de vidéoprotection urbaine. En lien avec les forces de sécurité et les autorités judiciaires, elle entend ainsi lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et sécuriser des lieux particulièrement exposés à de tels phénomènes.

Quels sites sont concernés à Thouars ?

22 caméras sont implantées sur la commune de Thouars à des endroits stratégiques :

• Place Lavault
• Place Flandre Dunkerque
• Rue Porte de Paris
• Place du 4 août
• Place St Laon
• Place Berton
• Ainsi que les entrées de ville

Qui peut filmer l’espace public ?

Seules les autorités publiques (les mairies notamment) peuvent filmer la voie publique. Les entreprises, les établissements publics, les particuliers ne peuvent pas la filmer.

Qui peut consulter les images ?

L’accès aux images n’est autorisé que sur réquisition de la justice. Seules les personnes habilitées par l’autorisation préfectorale, et dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images enregistrées.

Les images sont-elles visionnées en direct ?

Les images pourront être visionnées uniquement sur réquisition de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Elles ne seront pas visionnées en direct par les agents municipaux. Cependant, un déport a été prévu au Commissariat de Police Nationale qui pourront s’ils le souhaitent visionner les images des caméras en temps réel.

Quelles garanties pour la protection de votre vie privée ?

On peut filmer la rue mais pas l’intérieur des espaces privés. Un masque permanent est donc apposé sur les zones privatives.

Combien de temps les images sont-elles conservées ?

La conservation des images ne doit pas excéder 30 jours.

Conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident et permet d’enclencher d’éventuelles procédures pénales. En cas de procédure, les images sont extraites du dispositif (après consignation de cette opération dans un registre spécifique) et conservées uniquement par la Justice pour la durée de la procédure.

Quelle signalétique pour vous informer ?

Les personnes filmées sont informées, au moyen de panneaux affichés de façon visible et qui précisent l’existence du dispositif, son responsable et les modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant. Ces panneaux sont affichés en permanence dans les lieux concernés et sont compréhensibles par tous les publics.

Quelle législation encadre la vidéoprotection ?

Des textes de lois encadrent le dispositif : Le code de la sécurité intérieure (Articles L223-1 et suivants, Articles L251-1, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le code civil : Article 9 (protection de la vie privée).