Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle/sécheresse 2023

Thouars (y compris les communes déléguées) a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols par arrêté interministériel du 3/04/23 publié au JO du 3/05/2023.

A compter de la date de publication de l’arrêté soit aujourd’hui, les administrés ont 30 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur (article D125-6 du Code des assurances), s’ils ne l’ont pas déjà fait en amont.

DECLARATION A CONSULTER ICI