Posted 1 December 2020 by service com 1036 Demande d’autorisation de voirie ou d’alignement Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Je soussigné(e) *PrénomNomSociétéAdresse complète *Téléphone *Téléphone portableFaxE-mail *DEMANDE D'AUTORISATION : *DE VOIRIED'ALIGNEMENTCette demande doit être réalisée au moins 15 jours avant le début des travauxI ) Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour l'installation d'un(e)*échafaudage sur piedélévateurd'une benne à gravatséchafaudage suspenducamiond'une clôture de chantieréchafaudage roulantnacelle télescopique* cocher la ou les cases correspondantesnature des travaux *à l'adresse :début des travaux *durée des travaux : *Mesure particulière à prévoir en matière de stationnement :RéservationInterdictionMesure particulière à prévoir en matière de circulation :interdictionalternatrétrécissementlimitation de vitesseAutres mesures ? (précisez)Je m'engage à acquitter le droit communal pour l'occupation du domaine public *(0,57 € le m² par jour – délibération du Conseil Municipal du 19/12/2019)II ) Sollicite l'alignement de la parcelle A *Le *Accord RGPD *Je consens à ce que ce site stocke mes informations envoyées afin qu’ils puissent répondre à ma requête.Signature *PrénomNomEnvoyer
